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Politique de confidentialité

La politique du site web de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. (aussi appelée « Loi sur l'accès ») et de toute autre loi applicable.

Engagements de la Commission à l’égard de la sécurité du site Internet et des échanges courriels

La Commission s’engage à ce que les services informatiques qu’elle offre aux citoyens soient les plus sécuritaires possible. De nombreux mécanismes de sécurité ont été mis en place pour assurer la confidentialité des renseignements personnels ou confidentiels que vous lui transmettez par le biais du site web de la Commission.

En utilisant la prestation électronique de services de la Commission et les autres moyens de communication informatique comme les adresses courriels, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites des responsabilités qui suivent. Afin d’obtenir le niveau maximal de sécurité, vous avez également un rôle important à jouer.

Efforts de la Commission pour assurer la sécurité des informations lors de l’utilisation de ses services informatiques

Site web de la Commission

La Commission assure la confidentialité et l’intégrité des informations échangées par le biais de son site web. L’accès à celui-ci est sécurisé. La confidentialité est assurée par l’utilisation de protocoles technologiques de chiffrement (SSL ou TLS). Ce mécanisme de sécurité peut être constaté en observant que l’adresse web débute par « https:// ».

Utilisation de témoins (cookies)

Le site web de la Commission utilise des témoins pour faciliter la navigation dans les pages. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Les informations recueillies par les témoins ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur le site.

Formulaire d’information

L’utilisation du formulaire électronique d’information assure l’entière confidentialité et l’intégrité des données du formulaire. L’information sera chiffrée jusqu’à destination et sera entreposée dans un environnement fortement sécurisé. Le chiffrement garantit que l’information, si elle devait être interceptée, ne pourrait être lue. Seul le personnel autorisé de la Commission aura accès aux informations transmises, et ce, uniquement dans l’exercice de ses fonctions. Le même souci sera accordé aux documents papier reçus.

Renseignements transmis

Anonymat

Des mécanismes ont été mis en place pour assurer l’anonymat des utilisateurs du formulaire d’information. Malgré ces mécanismes, la Commission ne peut assurer un anonymat complet. Référez-vous à la section « Vos responsabilités d’utilisateur pour assurer la sécurité des données » afin de connaître les directives permettant d’augmenter le niveau d’anonymat.

Par téléphone ou courrier postal

Les utilisateurs du site web de la Commission peuvent communiquer par téléphone ou par courrier postal avec la Commission en utilisant les informations présentes dans la page « Nous joindre ». Le personnel de la Commission traite ces communications avec souci de confidentialité.

Par courriel

La Commission dispose d’adresses de courriel vous permettant de communiquer avec elle. La Commission recommande qu’aucun renseignement personnel, confidentiel ou sensible ne soit échangé par courriel puisque les courriels envoyés sur Internet ne sont pas sécurisés. Seulement les communications employant un mécanisme de chiffrement peuvent protéger la confidentialité de l’information.

À la suite de la réception d’un courriel de votre part, si la Commission doit entrer en communication avec vous, sachez qu’elle ne vous transmettra aucun renseignement personnel, confidentiel ou hautement sensible par courriel. Si un tel besoin devait survenir, la Commission tentera alors de vous rejoindre par téléphone ou courrier postal.

Vous ne devez pas acheminer de renseignements personnels lorsque vous communiquez avec la Commission par courriel.

Vos responsabilités d’utilisateur pour assurer la sécurité des données

Afin de protéger les informations que vous voulez échanger avec la Commission, vous devez aussi prendre des précautions qui permettront d’atteindre le niveau maximal de sécurité. C’est votre responsabilité de veiller à ce que les mesures soient respectées.

Précautions générales

  • Utilisez un navigateur Web (fureteur) qui satisfait aux exigences reconnues en matière de sécurité, notamment SSL 3.0 et TLS 1.0 et plus.
  • Assurez-vous que votre navigateur web et votre système d’exploitation disposent de tous les correctifs ou mises à jour nécessaires.
  • Assurez-vous qu’un logiciel antivirus à jour est présent et balayez le contenu de votre ordinateur.

Précautions supplémentaires à prendre lors de l’utilisation du formulaire d’information

Malgré le fait que le formulaire d’information soit sécurisé et que l’information soit chiffrée, la Commission ne peut garantir votre anonymat en dehors de ses infrastructures technologiques.

Afin de protéger votre anonymat lors de l’utilisation du formulaire d’information, la Commission vous suggère fortement d’observer ces consignes :

  • Utiliser une connexion Internet publique (celles disponibles dans des bibliothèques publiques ou des cafés internet) pour y connecter votre ordinateur portable, votre tablette électronique ou votre téléphone intelligent.
  • Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé entre plusieurs utilisateurs :
    • Veillez toujours à supprimer l’historique de navigation, la cache et les témoins (cookies). De cette façon, les autres utilisateurs de l’ordinateur ne pourront pas connaître les sites que vous avez consultés ni les informations qui ont été enregistrées dans la cache.
    • Fermez toujours toutes les fenêtres de votre navigateur lorsque vous quittez Internet pour effacer toute information qui pourrait subsister dans la mémoire tampon.
    • Si possible, fermez toujours la session lorsque vous avez terminé votre utilisation.
  • Vous pouvez aussi accéder au formulaire de transmission d'information en utilisant un réseau d’anonymisation. Le réseau d’anonymisation le plus connu est le réseau TOR :

Lorsque vous quittez le site web de la Commission

Le site de la Commission propose des liens vers d’autres sites web qui sont principalement des sites du gouvernement du Québec. Lorsque vous quittez le site de la Commission pour visiter un des sites référencés par ces liens, l’accès à ces sites n’est plus assujetti à la politique de confidentialité de la Commission. Ce sont les politiques de confidentialité des sites visités qui s’appliquent.

Pour plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la page «Nous joindre».

Documentation