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Rapport final

En octobre 2011, le gouvernement créait la Commission et lui confiait le mandat d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction et des liens possibles avec le financement des partis politiques. Il lui demandait aussi de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé et, enfin, d’examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir ces stratagèmes et ces activités d’infiltration.

Le présent rapport tente d’apporter des solutions concrètes au gouvernement afin de lui permettre d’enrayer la collusion et la corruption dans l’attribution des contrats publics, d’empêcher l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction et de placer les élus à l’abri des pressions politiques associées au système de financement et à l’octroi de contrats. Mais ce n’est là que le premier pas d’un travail qui ne sera jamais achevé une fois pour toutes. Le rapport invite ainsi à la vigilance, une vigilance nourrie par le regard critique des citoyens, par l’éducation, la sensibilisation et l’engagement de toute une société à préserver l’intégrité de ses institutions publiques.

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Voici également les différents liens pour consulter le rapport final de la Commission:

Version intégrale du rapport finalCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

Tome 1 - Commission, travaux et éléments de contexteCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

Tome 2 - Récit des faitsCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

Tome 3 - Stratagèmes, causes, conséquences et recommandationsCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

Tome 4 - Documents de référenceCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.