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Notes biographiques

L'hon. France Charbonneau, j.c.s., présidente

Photo de l'hon. juge France Charbonneau.

La juge Charbonneau a fait ses études de droit à l'Université de Montréal (LL.L.), où elle fut assistante de professeurs en droit commercial, en droit de la famille et en responsabilité civile délictuelle.

Admise au Barreau du Québec en 1978, elle a travaillé à l'Aide juridique de Montréal pour se joindre en janvier 1979 au ministère de la Justice à titre de procureure de la Couronne. Elle y travaille jusqu'à sa nomination à la Cour supérieure en 2004.

Comme avocate, elle a occupé dans plus de mille dossiers en matière de crimes contre la personne et la propriété de même qu'en matière de stupéfiants. Elle a plaidé plusieurs causes de meurtre.

La juge Charbonneau a enseigné à l'École du Barreau du Québec pendant plus de dix ans.

Elle a aussi enseigné les aspects légaux de la gestion d'un bureau d'enquête pour le compte de la faculté de droit de l'Université du Québec à Trois-Rivières ainsi que le droit pénal appliqué à l'enquête policière pour le compte de la faculté de droit de l'Université Laval. La juge Charbonneau a siégé au Comité de discipline du Barreau du Québec de 1994 à 2004.

La juge Charbonneau a été conseillère juridique de l’escouade « Carcajou » et du Service Conseil de la Sûreté du Québec, de 1997 à 2000. Elle a aussi participé au plan de renouvellement de la Sûreté du Québec à la suite des recommandations de la Commission Poitras. Elle a rédigé et donné des cours de perfectionnement aux enquêteurs affectés au crime organisé, aux membres des escouades régionales mixtes, aux commandants G.T.I. (Groupe tactique d’intervention), aux officiers des affaires internes, aux gestionnaires en matière d’écoute électronique ainsi qu'aux policiers des renseignements criminels. Dans ce contexte, elle a rédigé plusieurs textes didactiques.

En 1999 et en 2000, elle a été présidente d’un groupe de travail pancanadien composé de procureurs de la Couronne et de policiers dont le but était l'harmonisation des poursuites légales en matière de crime organisé.

Monsieur Renaud Lachance, FCA, commissaire

Photo de M. Renaud Lachance

Le 9 novembre 2011, monsieur Renaud Lachance a été nommé commissaire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Monsieur Lachance est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal, d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke et d’une maîtrise en économie de la London School of Economics. Il est Fellow de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

Monsieur Lachance s’est consacré dès 1985 à l’enseignement à HEC Montréal. À partir de 1997, il a assumé diverses responsabilités de direction dans cet établissement universitaire spécialisé en gestion. Il fut successivement codirecteur du programme de la maîtrise en droit - option fiscalité, directeur du programme de baccalauréat en administration des affaires, directeur de la formation des cadres et de la formation continue et membre du comité de direction.

Ses relations avec les milieux économique et fiscal l’ont conduit à participer à plusieurs comités intéressés par les questions propres à ces domaines. Entre autres, il a été membre du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois. Il a aussi été membre de la Commission sur le déséquilibre fiscal. Le 16 juin 2004, l’Assemblée nationale a nommé monsieur Lachance à titre de Vérificateur général du Québec, fonction qu’il a occupée jusqu’au 30 novembre 2011.

Maître Roderick Alexander Macdonald, commissaire

Le professeur Roderick A. Macdonald est titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit constitutionnel et en droit public à la faculté de droit de l’Université McGill. De réputation internationale, il est professeur dans les domaines de droit administratif, de droit des sûretés réelles, d’accès à la justice, de pluralisme juridique et de philosophie du droit.

Le professeur Macdonald a débuté sa carrière de professeur à l’Université de Windsor en 1975, où il a aussi agi comme Directeur du programme de droit communautaire de cette faculté, et a institué l’enseignement du common law en français. En 1989, il s’est joint à la faculté de droit de l’Université McGill où il fut doyen de 1984 à 1989. Il a aussi été professeur invité en Australie, France, Angleterre, Italie, Espagne ainsi qu’à plusieurs facultés de droit au Canada.

Entre 1989 et 1994, il fut directeur du programme Droit et Société de l’Institut canadien des recherches avancées, et entre 1989 et 1991, il a présidé un groupe d’étude pour le ministère de la Justice du Québec sur l’accès à la justice. Il fut consultant auprès de la commission royale sur les peuples autochtones (1993-94), du Civil Justice Review de l’Ontario (1995-1996) et le ministère de la Justice du Canada sur l’impact du Code civil du Québec sur le droit fédéral.

Il fut nommé président-fondateur de la Commission du droit du Canada (1997-2000) et depuis 2002, il est membre de la délégation canadienne auprès du groupe de travail VI (sûretés) de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international. En 2002-2003, il fut membre du Comité de rédaction du droit des sûretés pour l’Ukraine. Monsieur Macdonald est récipiendaire de nombreux prix prestigieux. En 2007 et 2008, il fut président du groupe de travail sur les poursuites-bâillons au Québec. De 2009 à 2011, il a servi comme Président de la Société royale du Canada. Roderick Macdonald est diplômé de l’Université York (B.A. 1969), d’Osgoode Hall Law School (LL.B. 1972), de l’Université d’Ottawa (LL.L. 1974) et de l’Université de Toronto (LL.M. 1975).

(Décédé le 13 juin 2014)

Maître Sonia LeBel, procureure en chef

Photo de Me Sonia Lebel

Bachelière en droit de l’Université de Montréal, Maître Sonia LeBel est avocate depuis 1991. Au moment de joindre la Commission, elle pratiquait, depuis plus de 20 ans, au sein de ce qui est maintenant le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Elle a agi dans plusieurs domaines du droit criminel, mais s’est spécialisée principalement dans les infractions reliées aux stupéfiants et au crime organisé. Elle a une très grande expérience de plaideuse ayant pratiqué devant toutes les instances, incluant la Cour Suprême.

Depuis 2009, elle fait partie de l’équipe des assises du bureau de Montréal où elle traite des dossiers de meurtre devant jury.

Elle est présidente du comité des infractions du Barreau de Montréal et membre de ce comité depuis une dizaine d’années.

Elle s’est également beaucoup impliquée au sein de son association, contribuant à l’avancement de la cause des procureurs de la Couronne au Québec.

Maître Simon Tremblay, procureur en chef adjoint

Photo de Me Simon Tremblay

Bachelier en droit de l’Université du Québec à Montréal et titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université McGill, Maître Simon Tremblay est avocat depuis juillet 2003. Au moment de joindre la Commission, il pratiquait au sein du contentieux du ministère de la Justice du Québec à Montréal.

Il a agi dans plusieurs domaines du droit, particulièrement en matière de responsabilité civile et de droit constitutionnel dans les domaines criminel et pénal. Me Tremblay a développé certaines compétences en procédure civile, dans les requêtes de type Rowbotham, d’Habeas Corpus et autres matières urgentes.

Me Tremblay est professeur à l’École du Barreau du Québec, chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal, en plus d’avoir dispensé des formations aux juges et à ses pairs.

Il est également membre du conseil du Barreau de Montréal, ayant notamment agit à titre de trésorier et siégé sur plusieurs comités au fil des ans.

Finalement, il est impliqué auprès du concours Jean-Pictet en droit international humanitaire depuis une dizaine d’année, notamment à titre de juge.

Maître Paul Crépeau, procureur

Diplômé (LL.L) de l’université de Sherbrooke en 1977, Me Crépeau a fait presque toute sa pratique du droit en matière criminelle à titre de procureur de la couronne aujourd’hui appelé DPCP, tout particulièrement en matière de crimes contre la personne, gangstérisme et lutte aux stupéfiants depuis 1989.  À ce titre, il a plaidé devant les tribunaux toutes les juridictions canadiennes aussi bien en première instance qu’en appel.

En parallèle à  sa carrière professionnelle, Me Crépeau a enseigné aussi bien au niveau universitaire à l’Université de Sherbrooke, qu’à l’école professionnelle du Barreau du Québec ainsi qu’auprès de ses confrères du barreau à titre de conférencier ou formateur. Il a de plus agi comme conférencier devant de nombreux groupes sociaux et ainsi qu’à titre de formateur à l’institut ILPD au Rwanda auprès des juges et avocats.

Me Crépeau a de plus été très impliqué auprès de ses confrères soit à titre de bâtonnier du district de St-François (1993) qu’à titre de président des avocats et avocates de province (AAP) en 2002. Il a aussi été membre du conseil général du Barreau du Québec et membres de nombreux comités s’occupant de l’exercice de la profession d’avocat. Il a aussi été membre du bureau de direction de l’association  des Substituts  du procureur Général.

Me Crépeau s’occupait jusqu’à tout récemment de la création et de la mise en place d’un nouveau programme d’études avancées en pratique du droit criminel à l’université de Sherbrooke.

Maître Érika Porter, procureure

Bachelière en droit de l'Université Laval à Québec, maître Érika Porter est avocate depuis 1993.

Maître Porter a d'abord œuvré en pratique privée, se spécialisant dans les recours devant les tribunaux supérieurs. Dès 2001, elle a eu l'occasion de plaider devant la Cour suprême en tant qu'amicus curiae à la demande du greffier de la Cour.

En 2003, elle a joint les rangs de l’actuel Directeur des poursuites criminelles et pénales, tout d'abord au Bureau de lutte au crime organisé et, ensuite, au Bureau des affaires juridiques et professionnelles.

Par ailleurs, elle a eu pour mission de conseiller le Directeur sur des questions de droit criminel déterminées concernant notamment les renseignements privilégiés, les techniques d'infiltration, l'écoute électronique et l'exercice du pouvoir discrétionnaire. Elle a également représenté le Directeur devant la plupart des instances, au sein de différents comités et auprès de différents partenaires.

Depuis plusieurs années, elle a eu l'occasion d'enseigner le droit criminel tant aux étudiants universitaires qu'à de nombreux procureurs et policiers dans toute la province. En 2009 et 2011, Me Porter était conférencière invitée à l'Interprovincial Forum on Organized Crime.

Maître Cainnech Lussiaà-Berdou, procureur

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval, Cainnech Lussiaà-Berdou est membre du Barreau depuis 1999. Il a débuté sa carrière à Québec en litige civil et commercial, en cabinet privé avant de se joindre en 2002, à l’équipe de défense d’un accusé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, situé en Tanzanie.

Il s’est enrichi de plus de 10 ans d’expérience dans les procès pour génocide avant de reprendre sa pratique à Montréal au sein du cabinet Endo et associés, qu’il a quitté temporairement pour se joindre à la Commission.

Par ailleurs, Me Lussiaà-Berdou est chargé de cours en preuve et procédure en droit international pénal à l’Université Laval et a également dispensé des formations pour le compte du PNUD et du Centre canadien de justice internationale. Il s’est également impliqué dans l’organisation du Concours international de droit humanitaire Jean-Pictet à titre de juge et de rédacteur de cas pratique.

Maître Elizabeth Ferland, procureure

Bachelière en droit de l’Université de Montréal depuis 2003, Me Ferland détient également un Diplôme d’études supérieures spécialisées en fiscalité. De plus, elle complète présentement son cursus académique avec  le programme de deuxième cycle en  lutte contre la criminalité financière de l’Université de Sherbrooke.

Membre du Barreau du Québec depuis 2006, Me Ferland s’est enrichie d’une expérience variée en droit commercial, fiscal et pénal au sein d’importants cabinets nationaux. En 2010, elle s’est jointe à l’Honorable Michel Bastarache à titre d’avocate affectée aux enquêtes dans le cadre de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. Parallèlement à ses tâches, elle a assisté le professeur Robert Leckey pour les travaux de recherche et la rédaction d’avis juridiques concernant les divers sujets visés par cette commission. 

Madame Geneviève Cartier, directrice de la recherche

Photo de Mme Geneviève Cartier

Madame Geneviève Cartier est professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle détient un baccalauréat en droit de cette université, une maîtrise de l’Université de Cambridge et un doctorat de l’Université de Toronto. Elle enseigne et poursuit ses recherches en droit administratif et en théorie du droit et s’intéresse à la responsabilité de l’État de même qu’aux réflexions récentes sur le constitutionnalisme de common law. Elle a notamment siégé au Comité consultatif de la Commission du droit du Canada de 2003 à 2005, occupé le poste de vice-doyenne aux affaires étudiantes de sa faculté de 2005 à 2008, fait partie du Conseil d’administration de l’Université de Sherbrooke pendant quatre ans et présidé tour à tour l’Association des professeurs de droit du Québec et l’Association canadienne des professeures et professeurs de droit.

Ses publications récentes portent principalement sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration publique, dont elle a développé une conception dialogique dans ses travaux de doctorat et qui propose une façon originale de concilier ce type de pouvoir avec les principes de la primauté du droit et de la démocratie. Son expertise a été sollicitée par la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (la Commission Bastarache), pour laquelle elle a soumis une étude sur la question des nominations discrétionnaires à la magistrature. Elle se penche présentement sur les défis que posent les pouvoirs discrétionnaires exercés en vertu de la prérogative royale.

Monsieur Richard Bourdon, directeur des communications

Photo de M. Richard Bourdon

Policier de carrière, monsieur Bourdon a travaillé pendant 32 ans à la Sûreté du Québec. Après avoir occupé les fonctions de patrouilleur et d’enquêteur, il a été nommé porte-parole de la Sûreté pour le district de l’Outaouais en 1984.

En 1990, c’est au Grand quartier général de Montréal qu’il poursuit sa carrière de communicateur. De porte-parole à responsable des communications opérationnelles, il a agi comme conseiller en communication pour la Direction générale au cours des quatre années précédant sa retraite en 2009. Cette même année, il a reçu l’Ordre du mérite décerné par la Société des relationnistes policiers du Québec.

Depuis sa retraite, monsieur Bourdon a travaillé comme formateur pour des porte-parole dans des organismes d’urgence, tels que les corps policiers, les pompiers et les ambulanciers. Il a également été invité à prononcer de nombreuses conférences devant diverses associations de relationnistes policiers et pompiers ainsi qu’à l’occasion de séances de formation dans le domaine des communications à l’Université de Montréal.

Monsieur René Fortin, directeur des opérations et enquêtes

Photo de M. René Fortin

Policier de carrière à la Sûreté du Québec depuis 32 ans, monsieur Fortin est très tôt devenu un enquêteur aguerri. Il a travaillé dans divers services d’enquêtes spécialisées, tels que les crimes majeurs, les crimes contre la personne et la lutte au crime organisé. Il a participé à plusieurs projets d’enquête conjoint avec d’autres organismes. Il a été responsable de l’équipe d’enquête mixte sur les meurtres des gardiens de prison. Depuis plusieurs années, il agit comme gestionnaire des enquêtes spécialisées. Monsieur Fortin a été à deux reprises récipiendaire du prix Policier du Québec attribué pour récompenser la lutte aux bandes de motards criminalisés.

Monsieur Gino Francoeur, secrétaire et administrateur général

Monsieur Gino Francoeur est secrétaire et administrateur général à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Monsieur Francoeur est titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP).

Avant son arrivée à la Commission, monsieur Francoeur était chef du Service de l’administration pour le Centre-Est du Québec à Québec pour la Sûreté du Québec. Il a également été conseiller au directeur des services administratifs de la Sûreté du Québec. De plus, il a joué un rôle important lors du Sommet de la francophonie en 2008 à Québec.