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Discours de clôture

Mesdames et Messieurs, les audiences publiques de la Commission sont en principe terminées. Il ne s’est jamais passé une journée sans que l’un ou l’autre des membres de la Commission ne soit encouragé par vos remarques empreintes de reconnaissance.  Nous désirons à notre tour vous remercier grandement pour votre appui et votre confiance manifestés tout au long de nos travaux.

Avant toute chose, je tiens à remercier mon collègue, le commissaire Renaud Lachance, d’abord et avant tout, pour avoir accepté de diriger avec moi cette commission. Je le remercie également pour sa grande collégialité, son profond sens de la justice, sa rigueur intellectuelle, sa droiture d’esprit, sa grande capacité d’analyse, ses connaissances approfondies en plusieurs domaines et son dévouement. Du fond du cœur et au nom de toute la Commission, merci M. le commissaire.

Nos premiers mots s’adressent au commissaire et professeur Roderick Macdonald que la maladie a malheureusement emporté le 13 juin dernier. Cet homme admirable a marqué la Commission, notamment par son esprit analytique peu commun, sa grandeur d’âme, son éthique, sa chaleur humaine, sa solidarité et, bien sûr, le support qu’il a malgré tout su apporter à la Direction de la recherche. Merci M. le commissaire Mcdonald. Nous sommes persuadés que vous continuez de veiller sur nous. 

L’existence de la Commission émane en grande partie de la volonté des Québécois de voir un assainissement des mœurs s’opérer en matière d’octroi de contrats publics dans l’industrie de la construction et dans le financement des partis politiques, en lien avec cette industrie. 

C’est ainsi que le gouvernement a créé la Commission le 19 octobre 2011 et nous a confié le mandat de dresser un portrait des stratagèmes qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement du Québec et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques. Il nous a aussi confié le mandat de dresser le portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé.

Nous devons maintenant, après trois ans d’intenses enquêtes sur les faits, examiner des pistes de solutions et faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction en lien avec le financement des partis politiques ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé.

Même si notre mandat a été clairement défini par le gouvernement du Québec, il nous apparaît utile de mentionner que la Commission n’a pas reçu le mandat d’analyser le financement des partis politiques dans son sens large, mais uniquement lorsqu’il est en lien avec « l’octroi et la gestion de contrats dans le secteur public », lesquels doivent à leur tour être en lien avec l’industrie de la construction.

Il en va de même en ce qui concerne l’infiltration du crime organisé.  Le mandat ne concerne pas l’infiltration du crime organisé dans toutes les sphères de la société, mais uniquement dans l’industrie de la construction. Aller au-delà, dans un cas comme dans l’autre, serait outrepasser notre mandat. 

Par ailleurs, tel que nous l’avons déjà mentionné, il n’appartient pas à une commission d’enquête, quelle qu’elle soit, de déterminer la responsabilité civile ou pénale de quiconque. Cette tâche revient aux tribunaux. 

La Commission a rencontré plus de 1 400 personnes, dont certaines, à plusieurs reprises. Nous avons traité tout près de 7 500 communications du public. Nous avons tenu 261 jours d’audience au cours desquels nous avons déposé près de 2 800 documents et entendu un peu moins de 300 personnes. Les audiences représentent plus de 66 000 pages de transcription.

Afin d’utiliser au mieux le temps à sa disposition, la Commission a dû se restreindre et faire des choix. C’est ainsi qu’elle a sélectionné les cas les plus probants qui illustrent le mieux la façon dont les problèmes de collusion, de corruption et d’infiltration par le crime organisé sont susceptibles de se présenter dans les contextes les plus variés. Les termes mêmes de notre mandat nous autorisent à utiliser cette approche et l’ampleur de notre mandat nous a obligés à agir ainsi. C’est pourquoi, une fois le stratagème démontré par une ou des personnes, il nous fallait passer à autre chose pour réussir à enquêter sur tous les autres aspects de notre mandat. 

Pour identifier les éléments de preuve à présenter, il nous a fallu vérifier que les informations colligées étaient pertinentes et utiles à notre mandat. Dans cette optique, ce n’est pas tant l’identité des personnes physiques ou morales qui intéressait la Commission, mais plutôt ce que ces personnes avaient à dire et lui permettaient d’apprendre sur les stratagèmes et les activités que la Commission est chargée d’examiner.

Il nous fallait vérifier que les faits se situaient à l’intérieur de la période couverte par notre mandat. Ainsi, malgré l’intérêt que pouvaient susciter certains faits, s’ils étaient antérieurs à cette période, soit 1996, nous ne pouvions pas les retenir. 

Nous nous sommes assurés de respecter scrupuleusement l’obligation clairement énoncée à notre mandat, de protéger les enquêtes en cours et d’éventuelles poursuites judiciaires.

Nous nous sommes préoccupés de protéger l’identité des personnes qui nous ont rapporté des évènements sous le sceau de la confidentialité.

Nous nous sommes préoccupés de ne pas éclabousser inutilement des réputations et c’est pourquoi nous avons veillé dans la mesure du possible à ce que les faits présentés soient vérifiés et limités à ce qui était nécessaire à l’accomplissement de notre mandat.

Des témoins ont fait état de différentes pratiques en lien avec l’octroi de contrats publics impliquant des fonctionnaires, des firmes de génie-conseil, des entrepreneurs en construction et des organisations politiques dans le monde municipal et provincial.  Ils ont notamment évoqué : 

  • l’existence de partage de territoires;
  • le rôle des comités de sélection;
  • le paiement indu d’un pourcentage sur la valeur des contrats octroyés dans certaines municipalités;
  • la collusion entre certains ingénieurs et entrepreneurs;
  • la corruption de certains fonctionnaires dans le monde municipal et provincial;
  • les élections clés en main;
  • le recours à de la fausse facturation;
  • l’abus de confiance;
  • la place du crime organisé dans l’industrie de la construction;
  • le rôle des syndicats;
  • le CUSM;
  • le fonctionnement de l’octroi de contrats au MTQ, chez Hydro-Québec et dans certaines municipalités; 
  • le fonctionnement de l’octroi de subventions par le MAMOT; et 
  • le financement des partis politiques en lien avec l’octroi de contrats publics dans l’industrie de la construction.

Nous avons aussi exposé publiquement certains dossiers tels que :

  • le cartel dans l’industrie du luminaire et de l’asphalte; 
  • le Faubourg Contrecoeur;
  • l’usine d’épuration à Boisbriand; et 
  • le 1000 de la Commune.

Depuis le mois de septembre, les audiences de la Commission se sont poursuivies sans relâche. Nous avons ainsi entendu avec intérêt 25 organismes publics, dont le Directeur général des élections du Québec (le DGEQ), l’Unité permanente anticorruption (UPAC), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Commission de la construction du Québec (CCQ), l’Agence du revenu du Québec (ARQ), le Commissaire au lobbyisme, le Department of Investigation de New York, (DOI), le Bureau de la concurrence du Canada (BCC), l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), le Syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec, la Sûreté du Québec (SQ) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour ne nommer que ceux-là.

Nous avons reçu plus de 80 mémoires et entendu plusieurs associations professionnelles, syndicales et patronales ainsi que plusieurs corporations et ordres professionnels. Nous avons lu ces mémoires avec beaucoup d’intérêt.

Par la suite, nous avons invité plus d’une vingtaine d’experts dont plusieurs sont reconnus mondialement afin d’alimenter notre réflexion quant aux pistes de solutions relativement aux différents volets couverts par notre mandat. 

  • Ces experts ont exprimé leur point de vue sur certains sujets d’importance, tels que :
  • la possibilité de favoriser la concurrence tout en encourageant les entreprises locales;
  • les principes à suivre pour identifier les éléments de vulnérabilité d’un système qui favorise la collusion et la corruption;
  • différentes méthodes d’octroi des contrats publics;
  • le rôle des lanceurs d’alerte et dénonciateurs éthiques et l’importance de les protéger;
  • l’impact des réformes institutionnelles;
  • l’importance de l’éthique au sein des institutions publiques et privées;
  • la nécessité et l’importance de valoriser la fonction publique et ses fonctionnaires tant au niveau provincial que municipal ;
  • le lien entre la corruption et le mode de financement des partis politiques;
  • le rôle et les limites de la transparence dans l’action publique; 
  • le rôle du crime organisé dans le secteur de la construction et les moyens de le détecter; et
  • le principe du « False Claim Act » soit celui de la poursuite privée au nom du gouvernement ou d’une municipalité. 

Enfin, nous avons entendu cette semaine les représentations de certains participants et intervenants. Nous remercions sincèrement toutes les parties et tous les organismes pour leur précieuse collaboration durant les audiences de la Commission.

Les audiences de l’automne furent non seulement très intéressantes, mais enrichissantes, éducatives et extrêmement stimulantes intellectuellement. Elles étaient et sont toujours disponibles sur notre site Internet, tout comme l’ensemble des audiences et pièces qui ont été produites.

Nous allons maintenant nous retirer pour décider des faits que nous allons retenir pour les fins de notre rapport et proposer des recommandations.

Nous désirons par ailleurs vous rappeler que les articles 82 à 86 de nos Règles de procédure prévoient notamment que si la Commission devait envisager d’imputer une conclusion de mauvaise conduite à l’égard de l’une ou l’autre des personnes physiques ou morales mentionnées lors de nos audiences. Celle-ci devra être informée au préalable, au moyen d’un préavis suffisant, de la nature des reproches qui pourraient lui être faits et elle pourra évidemment être entendue en audience si elle le souhaite.

Ce préavis demeure confidentiel et est communiqué à la personne intéressée par les procureurs de la Commission.

Nous désirons maintenant remercier plusieurs personnes en commençant par notre directeur général et secrétaire de la Commission, M. Gino Francoeur, pour son inestimable contribution. D’une redoutable efficacité, il a su tenir bien en mains les finances et le fonctionnement général de notre organisation. J’ajoute qu’il a toujours su voir au bien-être de tous.

Nous remercions également Me Sonia LeBel et Me Simon Tremblay tout d’abord pour avoir accepté de diriger l’équipe juridique à la suite des départs successifs de Me Sylvain Lussier, de Me Claude Chartrand et de Me Denis Gallant qui nous a quittés le printemps dernier pour accepter le poste d’inspecteur général à la Ville de Montréal après avoir beaucoup donné à la Comission. Nous les remercions tous les trois pour tout le travail effectué. 

Me LeBel et Me Tremblay ont rapidement su se démarquer par leur grande capacité d’analyse, leur vivacité d’esprit et leur leadership. Ils ont agi avec rigueur et professionnalisme et ont toujours su garder le cap contre vents et marées. Comme plusieurs membres de la Commission, ils ont fait preuve d’abnégation par leurs sacrifices et leur dévouement. Nous les remercions grandement tant pour ce qui a déjà été fait que pour tout ce qui reste à faire.

Merci aussi à tous les juristes de l’équipe juridique. Faire partie d’une telle équipe implique de travailler en étroite collaboration avec l’équipe des enquêtes et celle de la recherche afin d’analyser les faits et rechercher des éléments de confirmation. Cela veut aussi dire interroger au préalable des témoins, les interroger durant les audiences, lesquelles se déroulaient souvent en même temps que les enquêtes sur le terrain, préparer et approfondir les dossiers en vue des audiences devant la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême. Dire qu’il n’est pas facile d’interroger en direct des témoins sous le regard critique et parfois sévère des observateurs, est un euphémisme. Merci à vous tous, votre grande force de caractère, votre passion pour la justice et l’État, votre profond sens du devoir à accomplir ont été et sont encore de précieux atouts pour nous.

Merci à M. Robert Pigeon, ex-directeur des opérations, et à son adjoint, M. René Fortin, deux hommes qui ont su mener et diriger les enquêtes avec efficacité, doigté et rigueur.  Dès leur entrée en fonction, ils ont non seulement recruté des enquêteurs expérimentés provenant de diverses agences mais plusieurs autres personnes issues de différents milieux : économistes, comptables agréés, ingénieurs, journalistes, statisticiens, notaires et analystes, tous des gens de grande qualité dont plusieurs font maintenant équipe avec la recherche.

Nous sommes persuadés que sans l’expérience de tous ces policiers, spécialistes en enquête de grande envergure, et sans l’expertise de tous les autres membres de l’équipe, nous n’aurions pas pu obtenir la collaboration de tant de personnes ni enquêter avec autant d’efficacité, en si peu de temps, sur tous les sujets qui font l’objet de notre mandat. Nous les en remercions.

Nous remercions avec tout autant d’enthousiasme notre directrice de la recherche, la professeure et avocate Geneviève Cartier. C’est le regretté professeur Macdonald qui nous a fait le cadeau de nous faire bénéficier de la compétence de cette brillante professeure de droit de l’Université de Sherbrooke qui a accepté de diriger l’équipe de recherche. Plusieurs témoins ont mentionné que le gage du succès de certaines organisations repose sur la diversité de son personnel. L’équipe de recherche en est un vibrant exemple. Me Cartier a su se constituer une équipe parfaitement multidisciplinaire indispensable à la bonne marche de nos travaux. Après s’être adjoint M. Martin Comeau et M. François Fournier, elle a su réunir des personnes de diverses disciplines comme l’urbanisme, la sociologie, le droit, les sciences politiques et la littérature. Le professionnalisme, la générosité et le dévouement de Me Cartier et de son équipe sont remarquables. Tous ont collaboré à la préparation des audiences, notamment en ce qui concerne les organismes et les experts, et assisteront maintenant les commissaires à l’élaboration du rapport en collégialité avec les autres membres de la Commission. Merci à vous tous. 

Nous remercions tout particulièrement notre directeur des communications, M. Richard Bourdon, ainsi que nos adjointes administratives, nos greffières, les constables spéciaux et tout le personnel de la régie sous la direction de M. Marc-André Barsalou. Vous avez tous toujours su combler nos besoins quotidiens et vous avez su nous faciliter la vie.  Merci beaucoup. 

Nous remercions également la Sûreté du Québec pour toute son aide en termes de ressources humaines et pour l’implantation des mesures de sécurité entourant la Commission. Nous remercions plus spécifiquement M. Mario Laprise qui a su rendre les communications fluides et transparentes entre la Commission et les diverses instances en charge des dossiers en lien avec notre mandat. 

Nous remercions M. Robert Lafrenière de l’Unité permanente anticorruption et M. Marc Parent du Service de police de la Ville de Montréal pour toute leur collaboration.

Nous avons entendu en audience, avec satisfaction, plusieurs organismes déclarer faire preuve d’ouverture d’esprit quant à l’échange d’information.  Nous espérons qu’une saine et franche collaboration saura subsister entre les divers organismes et agences chargés de faire respecter la loi. 

Nous saluons le courage des journalistes d’enquête, trop peu nombreux à effectuer un travail aussi fondamental dans une société libre et démocratique. Ils agissent comme des chiens de garde et tout doit être mis en œuvre pour leur permettre d’effectuer leur travail, libre d’entrave, en toute transparence et en toute impartialité. 

Plusieurs témoins ont rapporté que l’enquête que nous avons menée n’a pas été vaine. Le gouvernement a adopté ces dernières années plusieurs changements législatifs et structurels. Plusieurs organismes publics, parapublics et privés ont adopté des normes d’éthique élevées. On a pu voir de profonds changements s’opérer dans la société québécoise. Nous allons bientôt proposer des recommandations au gouvernement.

Dans l’intervalle, nous soulignons que même si les stratagèmes exposés ont éclaboussé l’industrie de la construction dans son ensemble, il ne faudrait surtout pas croire que toutes les entreprises et toutes les personnes qui y travaillent sont malhonnêtes.  

L’image de la fonction publique tant provinciale que municipale a aussi été ternie, même si la très grande majorité de ses employés est honnête et intègre. Les fonctionnaires ne doivent donc pas se décourager mais bien continuer de servir fièrement et dignement l’État, ce qui constitue un privilège qui ne doit pas être pris à la légère.

La confiance du public en nos institutions doit être restaurée. La corruption et la collusion, phénomènes mondiaux, ont un impact majeur sur la confiance des Québécois et se répercutent dans toutes les sphères de la société.

Plusieurs personnes ont rapporté que la quête du Québec vers l’intégrité est citée en exemple à travers le monde. Les Québécois ont fait preuve de beaucoup de courage, ils peuvent donc être fiers et garder la tête haute. Il est non seulement souhaitable mais impératif que la culture institutionnelle québécoise rejette toute forme de corruption et de collusion, quel qu’en soit l’échelon. La dénonciation ne doit plus être perçue comme un acte de trahison, mais être fortement encouragée comme un geste de grande loyauté envers l’organisation, la fonction publique et toute la société en général.

À eux seuls, les lois et les règlements ne viendront pas à bout de la collusion et de la corruption, c’est pourquoi nous devons tous mettre l’épaule à la roue. Il faut saisir l’occasion qui nous est donnée de changer les choses pour le plus grand bénéfice de tous. Ce n’est que collectivement, en agissant de façon responsable, qu’ensemble nous réussirons à faire du Québec une société où l’éthique est aux premières loges et où la collusion et la corruption n’ont plus leur place.

Mesdames et Messieurs, nous vous remercions une fois de plus très sincèrement pour l’intérêt que vous avez toujours porté aux travaux de la Commission.