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Documents déposés devant la Commission




Liste des documents

Triés par date, du moins récent au plus récent.

  • 1P-13 8 juin 2012 1P-13 (Format PDF, 617 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, L.R.Q., c. C-65. 1, r. 5
  • 1P-14 8 juin 2012 1P-14 (Format PDF, 396 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics, L.R.Q., c. C-65.1, r. 2
  • 1P-15 8 juin 2012 1P-15 (Format PDF, 1.4 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Rapport du Groupe-conseil sur l’octroi de contrats municipaux - Marchés publics dans le milieu municipal - Présenté à M. Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire, Mars 2010
  • 1P-16 8 juin 2012 1P-16 (Format PDF, 7.3 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Modernisation des méthodes d'adjudication des contrats publics (Entrevue de Jacques Lafrance)
  • 1P-2 8 juin 2012 1P-2 (Format PDF, 361 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Présentation de M. Jacques Lafrance à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
  • 1P-3 8 juin 2012 1P-3 (Format PDF, 7.1 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Rapport des commissaires sur les méthodes d’achat utilisées au département de la Colonisation et au Service des Achats du gouvernement du 1er juillet 1955 au 30 juin 1960
  • 1P-4 8 juin 2012 1P-4 , 24 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Rapport du groupe de travail sur les processus d’octroi de contrats du gouvernement, « L’efficacité dans la transparence »
  • 1P-5 8 juin 2012 1P-5 (Format PDF, 315 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Règlement cadre sur les conditions des contrats des ministères et des organismes publics, c. A-6, r. 3.2
  • 1P-6 8 juin 2012 1P-6 (Format PDF, 406 ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Règlement sur les contrats de construction des ministères et des organismes publics, L.R.Q., c. A-6, r. 6.1
  • 1P-7 8 juin 2012 1P-7 (Format PDF, 0.9 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Règlement sur les contrats de services des ministères et organismes publics, L.R.Q., c. A-6, r. 7.3