Mémoires déposés devant la Commission

Liste des documents

Triés par date, du plus récent au moins récent.

• 26 août 2014 Réflexions du Conseil canadien des marchés publics (Format PDF, 870 ko) Mémoire déposé par le Conseil canadien des marchés publics
• 26 août 2014 Recommandations visant à enrayer la corruption et la collusion dans les secteurs municipal, universitaire et de l'administration publique québécoise (Format PDF, 1.2 Mo) Mémoire déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique – bureau régional du Québec
• 26 août 2014 Recommandations de l'Association des ingénieurs municipaux du Québec à l'attention de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics (Format PDF, 813 ko) Mémoire déposé par l'Association des ingénieurs municipaux du Québec
• 26 août 2014 Rapport sur l’applicabilité des programmes de conformité et d’éthique en matière de lutte anticorruption dans le secteur public (Format PDF, 141 ko) Mémoire déposé par SNC - Lavalin
• 26 août 2014 Protection des délateurs (Format PDF, 274 ko) Mémoire déposé par l'Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec
• 26 août 2014 Promouvoir l'intégrité (Format PDF, 2.6 Mo) Mémoire déposé par l'Ordre des architectes du Québec
• 26 août 2014 Prévenir la fraude, la corruption et la collusion - Contribution des plus hauts fonctionnares de l'administration municipale: les directeurs généraux (Format PDF, 1.3 Mo) Mémoire déposé par l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec
• 26 août 2014 Présentation de mes observations et recommandations (Format PDF, 161 ko) Mémoire déposé par François Rheault
• 26 août 2014 Pourquoi la corruption? Pourquoi la collusion? Causes, incitatifs, origines, racines et conséquences. Réflexion d'un simple citoyen (Format PDF, 7.9 Mo) Mémoire déposé par Gaston Bourdages
• 26 août 2014 Pour une réforme de la gouvernance des marchés puiblics - Mémoire présenté à la Commission Charbonneau (Format PDF, 234 ko) Mémoire déposé par Macogep inc.