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Consultations publiques

La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction fait appel au public afin d’obtenir un éclairage sur les causes des phénomènes qu’elle est chargée d’examiner de même que sur les pistes de solutions et les recommandations qu’elle devra proposer dans son rapport final.

Les citoyens et les organisations qui souhaitent participer aux consultations publiques peuvent le faire en déposant un mémoire au plus tard le 11 juillet 2014.

Les mémoires transmis à la Commission doivent être accompagnés du formulaire d’identification des auteurs de mémoiresCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. dûment complété.

Pour tous les détails concernant les consultations publiques, vous êtes invités à vous référer au document d’information sur les consultations publiques.

Télécharger le formulaire d’identification des auteurs de mémoiresCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

Télécharger le document d’information sur les consultations publiquesCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.