Actualités
Discours de clôture de la Commission
14 novembre 2014
La présidente a prononcé aujourd'hui le discours de clôture de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.
Cliquez ici pour consulter le discours de clôture de la Commission
Mise en ligne de la dernière transcription des audiences
15 novembre 2014
La transcription de l'audience du 14 novembre dernier a été mise en ligne aujourd'hui.
Cliquez ici pour consulter la dernière transcription
des audiences de la Commission.
Dépôt des mémoires
26 août 2014
Tel que prévu dans nos règles de procédures, la Commission souhaite vous aviser que les mémoires sont déposé sur notre site internet sous l'onglet Consultations publiques.
Les personnes et organisation invitées à présenter leur mémoire devant les commissaires seront contactées au courant des prochaines semaines.
Cliquer ici pour consulter les mémoires déposés devant la Commission.
Décision rendue aujourd'hui
29 juillet 2014
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur la demande amendée d'Antonio Accurso en divulgation de certains renseignements et pour obtenir des directives.
Cliquer ici pour consulter la Décision 14-07-29
Mot de la présidente
16 juin 2014
Aux membres du public,
Le 17 février dernier, je vous invitais à nous faire parvenir vos mémoires et commentaires dans le cadre des consultations publiques au plus tard le 20 juin 2014. Vous avez été nombreux à nous faire part de ce qui a pu causer les problèmes exposés en audiences publiques et à nous soumettre des pistes de solutions et des recommandations. À ce jour, nous avons reçu 20 mémoires, totalisant plus de 850 pages incluant les annexes, et autour de 25 commentaires.
Plusieurs intervenants du milieu ont demandé un délai additionnel pour déposer leurs mémoires. À leur demande, la Commission a choisi de reporter la date limite initiale pour déposer vos mémoires et commentaires au plus tard le 11 juillet 2014.
Merci.
Décès du Professeur Roderick Macdonald
14 juin 2014
C'est avec beaucoup de chagrin que nous avons appris le décès du Professeur Roderick Macdonald. En dépit de sa maladie, le professeur Macdonald a grandement contribué aux travaux de la Commission.
Son intelligence, son indépendance d'esprit, ses qualités de grand juriste, sa bonté et sa remarquable générosité resteront marqués dans notre mémoire.
La Présidente France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance, tant en leur nom personnel qu'au nom de toute la Commission, offrent leurs plus sincères condoléances à la famille, à tous ses amis et collègues.
Décision rendue aujourd'hui
24 mars 2014
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur la demande du Parti Québecois visant à participer aux interrogatoires préalables tenus par les commissaires.
Cliquer ici pour consulter la Décision 14-03-24
Mise au point – Publicité politique
21 mars 2014
Le 5 mars dernier les commissaires annonçaient que les audiences
publiques seraient suspendues pour la période électorale étant donné
que la Commission est apolitique et indépendante.
La commission d'enquête tient à mentionner qu'elle n'a pas autorisé
et qu'elle n'autorisera aucun parti politique à faire usage de son image
ou de celle de sa présidente à des fins partisanes.
Nouvel horaire des audiences publiques
5 mars 2014
Le gouvernement du Québec ayant pris la décision de tenir des élections le 7 avril prochain, les commissaires, France Charbonneau, Roderick Macdonald et Renaud Lachance, ont unanimement convenu qu’il n’est pas opportun de tenir des audiences publiques relativement aux prochains volets de nos travaux pendant la période électorale.
La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction étant totalement apolitique et indépendante, nous ne voulons pas risquer que ses audiences soient entraînées dans l’arène politique. Les élections sont les assises de la démocratie et la Commission ne voudrait pas influencer d’une façon ou d’une autre l’électorat.
Toutefois, nous entendons compléter la semaine prochaine les volets fausse facturation et infiltration du crime organisé italien dans l’industrie de la construction. Nous suspendrons ensuite les audiences publiques jusqu’au lendemain des élections. Un horaire modifié sera communiqué sous peu.
Dans l’intervalle, la Commission poursuivra son travail et les audiences publiques se poursuivront le 8 avril prochain à 9 h 30.
Consultations Publiques
17 février 2014
Lundi les commissaires de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction lançaient le processus pour des consultations publiques. Ce volet du mandat est primordial, car il permettra aux citoyens et aux organismes de présenter leurs propositions, pistes de solutions et analyses des causes, afin de nourrir la réflexion en vue de la rédaction du rapport final.
Il sera possible de participer aux consultations publiques soit en envoyant un mémoire ou un courriel à consultations@ceic.gouv.qc.ca. Un nouvel onglet a été mis en ligne sur le site Internet de la Commission, où tous pourront y consulter et télécharger le document de consultation.
Décisions rendues aujourd'hui
27 janvier 2014
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leurs décisions sur la requête visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits du témoignage de Louis-Pierre Lafortune ainsi que sur la requête visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits du témoignage de Yannick Payette
Cliquer ici pour consulter la Décision 14-01-27 Lafortune
Cliquer ici pour consulter la Décision 14-01-27 Payette
Décision rendue aujourd'hui
5 décembre 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur le moment à partir duquel prononcer l'ordonnance d'interdit de publication touchant les témoignages de Jean Roberge, Roger Desbois, Marc Gendron, Gilles Théberge, Pierre Allard, Ronnie Mergl, Jean Bertrand, Mike Mergl, Bahjat Ashkar, Pierre Lambert, Jean Gauthier et Claude Asselin.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-12-05
Enregistrements vidéo et transcriptions libérées
24 octobre 2013
Les extraits des enregistrements vidéo et des transcriptions des audiences des 10, 11, 12, 16, 17 et 18 septembre derniers ont été mise en ligne aujourd'hui selon les dernières décisions rendues. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux documents correspondants.
10 septembre 2013: transcription | enregistrement vidéo
11 septembre 2013: transcription | enregistrement vidéo
12 septembre 2013: transcription | enregistrement vidéo
16 septembre 2013: transcription | enregistrement vidéo
17 septembre 2013: transcription | enregistrement vidéo
18 septembre 2013: transcription| enregistrement vidéo
Décision rendue aujourd'hui
22 octobre 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur les requêtes du DPCP visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits des témoigages de Michel Patenaude, Steve Laliberté et Paul Sauvé.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-10-22
Décision rendue aujourd'hui
21 octobre 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur les requêtes du DPCP visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits des témoignages de Simon Riverin, Richard Ayotte et Jean-Marc Arel.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-10-21
Témoignage de Kenneth Pereira
15 octobre 2013
L’état de santé de Monsieur Kenneth Perreira l’empêche de continuer son témoignage aujourd’hui tel que prévu. Nous sommes donc dans l’obligation de suspendre son témoignage jusqu’à nouvel ordre.
En conséquence, le déroulement des audiences se poursuivra selon l’ordre prévu.
Décision rendue aujourd'hui
30 septembre 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur la requête du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q), Guy Gionet et Michel Arsenault en vue d'interdire l'utilisation de communications interceptées.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-09-30
Décision rendue aujourd'hui
24 septembre 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur la requête de certains intervenants pour lever partiellement l'ordonnance d'interdiction de publication et de divulgation de certaines parties du témoignage de monsieur Paul Sauvé.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-09-24
Décision rendue aujourd'hui
18 juin 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur la requête orale en ordonnance d'interdiction de publication et de divulgation immédiate de certaines parties du témoignage de monsieur Ronnie Mergl.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-06-18
Décision rendue aujourd'hui
21 mai 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur diverses requêtes relatives au témoignage de Gilles Cloutier
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-05-21
Décision rendue aujourd'hui
13 mai 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur la requête en ordonnance d'interdiction de publication et de divulgation de certaines parties du témoignage de monsieur Gaétan Turbide
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-05-13
Mise en ligne des transcriptions libérées sous la Décision 13-04-17
19 avril 2013
La dernière version de la transcription de l'audience de 26 mars dernier a été mise en ligne aujourd'hui conformément à la Décision 13-04-17 concernant la requête du DPCP visant à obtenir une ordonnance d'interdiction de publication d'extraits des témoignages de Marc Deschamps.
Cliquer ici pour consulter la transcription du 26 mars 2013
Décision rendue aujourd'hui
19 avril 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu publique leur décision sur la requête du DPCP visant à obtenir une ordonnance d'interdiction de publication d'extraits des témoignages de Marc Deschamps.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-04-17
Mise en ligne des transcriptions libérées sous la Décision 15-02-13
20 février 2013
Les dernières versions des transcriptions des audiences des 30 et 31 janvier derniers, ainsi que celles du 4 février dernier on été mises en ligne aujourd'hui conformément à la Décision 15-02-13 concernant la requête du DPCP visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits des témoignages de Michel Lalonde, Jacques Victor et Joseph Farinacci.
Cliquer ici pour consulter la transcription du 30 janvier 2013
Cliquer ici pour consulter la transcription du 31 janvier 2013
Cliquer ici pour consulter la transcription du 4 février 2013
Décision rendue aujourd'hui
15 février 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur la requête du DPCP visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits des témoignages de Michel Lalonde, Jacques Victor et Joseph Farinacci.
Cliquer ici pour consulter la Décision 15-02-13
Mise en ligne des transcriptions libérées du témoignage d'Isabelle Toupin
8 février 2013
Les dernières versions des transcriptions des audiences des 22 et 23 janvier derniers ont été mises en ligne aujourd'hui conformément à la décision 28-01-2013 concernant la demande des intervenants visant à lever l'ordonnance d'interdiction de publication et de divulgation du témoignage d'Isabelle Toupin.
Cliquer ici pour consulter la transcription du 22 janvier 2013
Cliquer ici pour consulter la transcription du 23 janvier 2013
Décisions rendues ce matin
28 janvier 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leurs décisions sur la demande des intervenants visant à lever l'ordonnance d'interdiction de publication et de divulgation du témoignage d'Isabelle Toupin ainsi que sur la demande de statut d'intervenant de l'Association Nationale des Camionneurs Artisans inc.
Cliquez ici pour visualiser la décision Zampino-Toupin 28-01-2013
Cliquez ici pour visualiser la décision ANCAI 28-01-2013
Mise en ligne des transcriptions libérées du témoignage de Lino Zambito
29 novembre 2012
Les dernières versions des transcriptions des audiences des 3 et 4 octobre derniers ont été mises en ligne aujourd'hui conformément à la décision 08-11-2012 concernant la demande de certains intervenants visant à lever l'ordonnance d'interdiction de publication et de divulgation de parties du témoignage de Lino Zambito.
Cliquer ici pour consulter la transcription du 3 octobre 2012
Cliquer ici pour consulter la transcription du 4 octobre 2012
Enregistrements vidéos disponibles
15 novembre 2012
Les enregistrement vidéos des audiences de la Commission sont de nouveau disponibles. Vous pouvez y accéder à travers la page Audience tel qu'à l'habitude.
Démission du procureur en chef adjoint, Me Claude Chartrand
12 novembre 2012
La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction a accepté aujourd’hui la démission de son procureur en chef adjoint, Me Claude Chartrand.
Cliquez ici pour visualisez le communiqué complet
La décision 08-11-2012 a été rendue
9 novembre 2012
Le 8 novembre dernier, les Commissaires ont rendu leur décision sur la demande de certains intervenants visant à lever l'ordonnance d'interdiction de publication et de divulgation de parties du témoignage de Lino Zambito.
Veuillez noter que les paragraphes 113, 114, et 115 de la présente décision sont frappés d'un interdit de publication.
Cliquez ici pour visualisez la décision 08-11-2012
Les enquêteurs de la Commission présents dans la région de la Côte-Nord
25 octobre 2012
Dans la semaine du 5 novembre prochain, des équipes d’enquêteurs seront dans la région de la Côte-Nord, plus précisément à Baie-Comeau, Sept-Îles et Havre St-Pierre entre autres, et ce, dans le but de rencontrer des témoins.
Cliquer ici pour consulter le communiqué de presse en entier
Départ du procureur en chef, Me Sylvain Lussier
16 octobre 2012
La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction annonce le départ de son procureur en chef, Me Sylvain Lussier, Ad.E., et rend publique sa lettre de démission dans laquelle il motive sa décision de quitter son poste de procureur en chef.
Déclaration d'ouverture - automne 2012
17 septembre 2012
Ouverture de la session d’automne des audiences publics de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction avec le discours d’ouverture de la présidente l’honorable France Charbonneau.
Cliquez ici pour lire la transcription de la déclaration d'ouverture de cet automne
Reprise des activités de la Commission
12 septembre 2012
Le 17 septembre, les audiences de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction reprendront ses activités.
Veuillez être avisé qu’il n’y aura plus de salle d’attente au rez-de-chaussée du 500 René Lévesque.
La salle d’audience ouvrira ses portes dès 08h30. Nous vous invitons donc à vous rendre à l’ascenseur identifié, au rez-de-chaussée, pour vous rendre au 9ième étage afin d’assister aux travaux de la commission.
À votre arrivée au 9ième étage, vous devrez quand même vous rendre au point de fouille avant de poursuivre dans la salle d’audience.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter, via notre site internet.
Message reçu le 4 juin à 16 h 22
4 juin 2012
"L'Ordre des architectes du Québec convient de retirer la demande d'intervention produite le 28 mai dernier.
Nous allons bien entendu suivre avec intérêt le déroulement des travaux et prendre connaissance de la preuve déposée. Comme indiqué le 28 mai, nous déposerons en temps et lieu un mémoire à l'attention des membres de la Commission."
Résultat sur les demandes de statuts
7 juin 2012
Aujourd'hui à 14 h, les commissaires ont rendu publiques leurs décisions sur les demandes de statut de participant et intervenant.
Les règles de procédure
Le 29 mars 2012, au cours d’une réunion spéciale, les commissaires ont adopté les règles de procédure de la Commission qui assurent un déroulement ordonné de toutes les phases de son enquête: rencontres préparatoires des témoins, audition de la preuve, forums d’experts et d’opinions. Elles visent la protection des droits de ceux qui auront à témoigner devant la Commission ainsi que de ceux qui pourraient être affectés par son rapport. Elles prévoient les modalités de participation à ses travaux par ceux qui y ont intérêt.
Elles assurent une gestion efficace d’un calendrier serré en limitant les interventions à la nécessaire sauvegarde des droits des parties. Elles établissent le principe de la publicité de ses débats tout en aménageant la possibilité, pour la protection de certains droits, de tenir des audiences à huis clos ou de soumettre certaines preuves à des ordonnances de non-publication ou de non-divulgation.
Veuillez consulter le document des règles de procédure.
Début des audiences publiques de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Montréal le 9 mai 2012 - La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction annonce que ses audiences publiques commenceront le 22 mai prochain, à 11 h, dans ses locaux situés au 500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal.
La Présidente prononcera son discours d’ouverture. Les demandes de statut seront ensuite entendues le 28 mai 2012, à 9 h 30.
Le Commissaire Roderick A. Macdonald ne sera malheureusement pas présent pour le début des audiences puisqu’il doit subir une intervention chirurgicale.
La Commission tient à préciser que c’est non seulement avec l’accord du Commissaire Macdonald, mais à sa demande expresse que la Présidente et le Commissaire Renaud Lachance ont décidé de ne pas retarder le début des audiences publiques.
Demandes de statut de participants et/ou intervenants
En date du 28 mai 2012 à 12 h voici la liste des demandes de statut de participant et/ou intervenant à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
- Association de la Construction du Québec– Jean Pouliot, président
- Le Barreau du Québec — Me Louis Masson, Bâtonnier du Québec
- M.Roger Trottier, ing. M. Sc
- M. Richard Marcotte, maire de Mascouche
- Le syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec
- FTQ — Construction
- Gouvernement du Québec
- Directeur général des élections du Québec – Jacques Drouin, directeur général
- Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)
- Hydro-Québec
- Ordre des ingénieurs du Québec
- Association Professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
- Ville de Montréal
- Parti Québécois
- M . André Krysiewski
Dépôt du projet de loi no 75 - De nouveaux pouvoirs pour la Commission
Mardi, le 15 mai 2012 - La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) accueille avec satisfaction le dépôt du projet de loi no 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie.
Ce projet de loi fait suite à une lettre qu’avait envoyée la présidente de la CEIC au Premier ministre lui demandant de doter la Commission de pouvoirs d’inspection et la possibilité, sur autorisation judiciaire, de pénétrer dans un lieu pour y rechercher et y saisir un objet ou des documents pertinents, afin qu’elle puisse remplir adéquatement son mandat. Ces pouvoirs seront nécessaires tout au long des travaux de la Commission.
La Commission souhaite que la Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie soit adoptée dans les meilleurs délais.
Adresse de signification
Les procédures judicaires doivent être adressées aux trois commissaires :
L’honorable France Charbonneau, présidente de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
et
Me Roderick A. Macdonald, commissaire de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction et
M. Renaud Lachance, commissaire de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
Et être signifiées à l’adresse suivante :
500, boulevard René-Lévesque Ouest
9e étage
Montréal, Québec
H2Z 1W7
Discours d'ouverture - Accueil du public
La Commission a prévu des mesures d'accueil à l'intention des citoyens qui souhaitent assister à ses audiences. Ces mesures visent à assurer le bon fonctionnement des travaux de même qu'à garantir la sécurité des personnes et des lieux.
- Emplacement
La salle d'audience de la Commission est située au 500, boul. René-Lévesque Ouest à Montréal.
- Stationnement
Des stationnements payants sont disponibles aux alentours du bâtiment.
- Transport en commun
Le 500 René-Lévesque est desservi par la station de métro Square-Victoria, sortie 1080 Beaver-Hall.
- Horaire du discours d'ouverture
La salle d'audience peut accueillir 70 représentants du public.
Le discours d'ouverture sera lu à 11h précis. Les personne qui désirent assister à la lecture du discours d'ouverture doivent se présenter dès 8h30 à la salle d'attente au rez-de-chaussée afin de se soumettre à un point de fouille.
- Salle d'audience
Aucune nourriture ou breuvage ne sera accepté dans la salle d'audience.
Tout appareil électronique, appareil photographique, cellulaire et Black-Berry devront être fermés en tout temps.
Début des audiences publiques
Le 22 mai 2012 se tenait le début des audiences publiques de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, par le discours de sa présidente, l’Honorable France Charbonneau.
Voir la transcription et l'enregistrement vidéo.