Actualités
Nouvel horaire des audiences publiques
5 mars 2014
Le gouvernement du Québec ayant pris la décision de tenir des élections le 7 avril prochain, les commissaires, France Charbonneau, Roderick Macdonald et Renaud Lachance, ont unanimement convenu qu’il n’est pas opportun de tenir des audiences publiques relativement aux prochains volets de nos travaux pendant la période électorale.
La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction étant totalement apolitique et indépendante, nous ne voulons pas risquer que ses audiences soient entraînées dans l’arène politique. Les élections sont les assises de la démocratie et la Commission ne voudrait pas influencer d’une façon ou d’une autre l’électorat.
Toutefois, nous entendons compléter la semaine prochaine les volets fausse facturation et infiltration du crime organisé italien dans l’industrie de la construction. Nous suspendrons ensuite les audiences publiques jusqu’au lendemain des élections. Un horaire modifié sera communiqué sous peu.
Dans l’intervalle, la Commission poursuivra son travail et les audiences publiques se poursuivront le 8 avril prochain à 9 h 30.
Mise en ligne de la dernière transcription des audiences
28 février 2014
La transcription de l'audience du 27 février dernier a été mise en ligne aujourd'hui.
Cliquez ici pour consulter la dernière transcription
des audiences de la Commission.
Consultations Publiques
17 février 2014
Lundi les commissaires de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction lançaient le processus pour des consultations publiques. Ce volet du mandat est primordial, car il permettra aux citoyens et aux organismes de présenter leurs propositions, pistes de solutions et analyses des causes, afin de nourrir la réflexion en vue de la rédaction du rapport final.
Il sera possible de participer aux consultations publiques soit en envoyant un mémoire ou un courriel à consultations@ceic.gouv.qc.ca. Un nouvel onglet a été mis en ligne sur le site Internet de la Commission, où tous pourront y consulter et télécharger le document de consultation.
Décisions rendues aujourd'hui
27 janvier 2014
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leurs décisions sur la requête visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits du témoignage de Louis-Pierre Lafortune ainsi que sur la requête visant à obtenir des ordonnances d'interdiction de publication d'extraits du témoignage de Yannick Payette
Cliquer ici pour consulter la Décision 14-01-27 Lafortune
Cliquer ici pour consulter la Décision 14-01-27 Payette
Décision rendue aujourd'hui
5 décembre 2013
Les commissaires ont aujourd'hui rendu leur décision sur le moment à partir duquel prononcer l'ordonnance d'interdit de publication touchant les témoignages de Jean Roberge, Roger Desbois, Marc Gendron, Gilles Théberge, Pierre Allard, Ronnie Mergl, Jean Bertrand, Mike Mergl, Bahjat Ashkar, Pierre Lambert, Jean Gauthier et Claude Asselin.
Cliquer ici pour consulter la Décision 13-12-05
Horaire des audiences
Semaine du 10 mars 2014
Nous attendons le témoin suivant:
Martin Cloutier
Chef de service - Agence du revenu du Québec (ARQ)
Clément Desrochers
Teneur de livres
Jérôme Bédard
Enquêteur de la Sûreté du Québec